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Droits d'auteurs ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Ressources naturelles Canada pour offrir aux canadiens et canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada (GC).
Une bonne partie des documents présents sur ce site Web sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites Web exploités conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propriété des droits d'auteur concernant la copie sur ce site Web, veuillez communiquer avec nous.
Droits d'auteur et marque de commerce RETScreen
Le logiciel d'analyse de projets d'énergies propres RETScreen International et le manuel, les bases de données, les données, les logos, etc. qui l'accompagnent sont la propriété intellectuelle du ministre des Ressources naturelles du Canada (1997 - 2008). Toute forme de reproduction est interdite à moins d'autorisation écrite préalable qui peuvent être obtenue en nous contactant.
Le Centre d’aide à la décision sur les énergies propres RETScreen International et les fichiers téléchargeables qui l’accompagnent (p.ex. : logiciel, bases de données, données, matériel de cours, études de cas, études de projets, manuel, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle du ministre des Ressources naturelles du Canada (1997 - 2008). Toute forme de reproduction est interdite à moins d'autorisation écrite préalable qui peuvent être obtenue en nous contactant.
© Ministre de Ressources naturelles du Canada 1997 - 2008.
Tout droits réservés. RETSCREEN est une marque enregistrée du Ministre de Ressources naturelles du Canada. Aucune partie du matériel protégé par cette marque enregistrée ne peut être reproduit ou utilisé sous quelques formes ou par quelques moyens que ce soit sans la permission du propriétaire de cette marque enregistrée.
Contrat de licence RETScreen International
L’utilisation du logiciel d'analyse de projets d'énergies propres RETScreen International est sujette aux termes détaillés dans le contrat de licence de RETScreen International.
L’usager est encouragé à s’inscrire conformément au contrat de licence de RETScreen International afin d’être informé périodiquement notamment des mises à niveau du produit et de permettre de faire rapport sur l’utilisation globale de RETScreen International.
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Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Le gouvernement de Canada (GC) et le ministère de Ressources naturelles Canada s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère de Ressources naturelles Canada.
• Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site Web.
• Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et les institutions ne cherchent aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites Web du GC.
• Dans la mesure du possible, le GC n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site Web.)
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui a besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Ressources naturelles Canada participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
• Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement Canada, veuillez communiquer avec nous par courriel rets@rncan.gc.ca ou par télécopieur au +1-450-652-5177. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Forums Internet RETScreen
Lorsqu'un message est publié sur l'un des Forums Internet RETScreen, le profil de l'usager devient disponible à d'autres utilisateurs (c.-à-d. date d'enregistrement, prénom, nom de famille, organisation, type d'organisation et pays). Cependant, le reste des informations enregistrées demeure confidentiel.
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• Ressources naturelles Canada participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.
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Forums Internet RETScreen
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Désistement
Ressources naturelles Canada n'accepte aucune responsabilité à l'égard de conséquences présumées, directes ou indirectes, d'éléments contenus dans ses sites Web.
Place d’affaires RETScreen
La Place d’affaires électronique, diffusée à des fins uniquement de recherche, ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes, quels qu’ils soient, qui y sont mentionnés. De plus, pour ce qui est du contenu de cette Place d’affaires électronique, ni le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n’offrent une garantie pour ce qui est des auteurs et n’assument aucune responsabilité quant à son utilisation.
Le contenu de la Place d'affaires est publié pour des organisations ou d'autres entités qui ne sont nécessairement pas assujettis à la Loi sur les langues officielles du Canada. Par conséquent, l'information publiée dans la Place d'affaires s'y trouve donc dans la langue utilisée par ces organisations ou autres entités en question.
Forums Internet RETScreen
La section Forums Internet de ce site Web est diffusée à des fins d'information seulement et ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes, quels qu’ils soient. Ni le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n’offrent une garantie pour ce qui est du contenu de cette section et n’assument aucune responsabilité quant à l'utilisation de cette section.
Conditions d’utilisation
- Les langues d’usage pour les forums Internet sont le français et l’anglais.
- Les forums Internet sont fournis à des fins de discussions et d’échanges relatifs aux projets d’énergies propres. Svp ne pas publier de publicités ou d’annonces. Pour des informations de nature commerciale, svp utiliser la section Place d’affaires de ce site Web.
- Toute information publiée sur les forums Internet devient du domaine public. Par conséquent, l’usager doit faire attention avant de décider de publier une information.
- Les usagers acceptent de ne pas publier du matériel protégé par des droits d’auteurs avant d’avoir reçu en premier la permission du détenteur de ces droits d’auteurs.
- Toute information publiée dans les forums Internet reflète le point de vue de l’auteur du message seulement et pas nécessairement le point de vue de RNCan ou de toutes autres entités associées à RNCan. Par conséquent, RNCan ne se porte aucunement garant ou ne garantie nullement l’exactitude, le caractère complet ou l’utilité d’aucun message et n’est pas responsable de leur contenu.
- RNCan se réserve le droit d’effacer n’importe quel message pour quelques raisons que ce soit. Si vous pensez qu’un message devrait être retiré, svp contactez-nous en indiquant la référence adéquate au message (i.e. forum, Thème, Sujet, Auteur et Date) ainsi qu’un bref exposé des raisons qui vous amène à penser qu’il devrait être retiré.
- Au moment de publier un message, l’usager est prié de suivre les suggestions suivantes :
- RNCan se réserve le droit de retirer l’accès aux forums Internet à un usager pour n’importe quelle raison.
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Forums Internet RETScreen
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- résumez clairement le contenu du message à la ligne sujet ;
- gardez le message court et ciblé sur le sujet ;
- évitez l’utilisation continue de majuscules ;
- ne rien écrire que vous ne diriez pas en public ; et
- utilisez les services d’un correcteur orthographique avant de publier un message.
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Langues officielles
Ressources naturelles Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site Web sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.
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Accessibilité universelle
Ce site Web a été modifié pour en faciliter l’accessibilité et pour s’assurer que tous pourront en bénéficier, et non seulement ceux ayant les plus récentes ressources Internet. Malgré que ce site Web ait été conçu pour accommoder tous les types de logiciel Internet et de navigation, incluant les versions moins récentes, certains problèmes d’affichage peuvent survenir lorsque des logiciels moins récents sont utilisés. Nous sommes continuellement dédiés à corriger ce type de problème. S’il vous plaît, contactez-nous si vous éprouvez ce genre de problèmes technique.
Veuillez noter que certaines langues requièrent une installation spécifique pour pouvoir visualiser les caractères qu’elles utilisent. Si vous éprouvez des problèmes avec certaines langues, veuillez vous assurer que les options appropriées de langues soient installées sur votre ordinateur (c.-à-d. ensemble de caractères UTF-8, compatible Unicode, dans les options de langue avancées sur votre ordinateur). Vous pouvez aussi sélectionner une autre langue qui s’affiche correctement.
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